MÉTHODE «COÛT MAJORÉ»

La méthode « Coût majoré » vous permet tout d’abord d’améliorer, par des conditions fiscales avantageuses, votre couverture. Nous vous recommandons de consulter un conseiller en fiscalité si vous faites de tels arrangements.

Recourir à de tels arrangements comporte un double avantage pour votre entreprise. Tout d’abord vous pouvez ainsi améliorer, par des conditions fiscales avantageuses, la couverture de certaines catégories de personnel auxquelles vous souhaitez accorder un meilleur taux de remboursement ou une couverture élargie, sans avoir à assumer ou assurer le risque pour la totalité du personnel. De plus, les montants remboursés de même que les frais de gestion et les taxes applicables constituent des dépenses pour soins de santé déductibles pour l’entreprise, tout en ne créant pas un avantage imposable pour l’employé dans la plupart des provinces.